Choisir entre le régime BNC et l’IS est une question récurrente pour les professionnels libéraux : derrière l’opposition BNC vs IS profession libérale se cachent des enjeux de fiscalité, de cotisations sociales et de stratégie patrimoniale. Cet article vous aide à comparer, de façon chiffrée et pragmatique, le maintien en BNC et le passage en SELARL ou EI à l’IS, afin d’identifier le point de bascule où la mise en société devient réellement rentable.
BNC vs IS profession libérale : rester en BNC ou passer à la SELARL à l’IS ? Le calcul de rentabilité
Temps de lecture : ~12 min
- BNC et IS en profession libérale : rappels essentiels
- BNC vs IS en profession libérale : les vraies logiques de choix
- Exemple chiffré BNC vs SELARL à l’IS
- BNC vs IS : points de vigilance stratégiques
- Synthèse
BNC et IS en profession libérale : rappels essentiels
Que signifie exercer en BNC à l’IR
Par défaut, un professionnel libéral exerçant en nom propre (médecin, avocat, architecte, consultant, expert judiciaire, etc.) relève des bénéfices non commerciaux imposés à l’impôt sur le revenu. Deux régimes coexistent : le micro-BNC (imposition sur le chiffre d’affaires après abattement forfaitaire de 34 %) et le BNC réel (déclaration contrôlée) où le résultat réel – recettes moins charges – est soumis au barème progressif de l’IR. Dans les deux cas, les cotisations sociales sont calculées sur ce même bénéfice, ce qui peut entraîner une forte pression globale dès que la rentabilité augmente.
Que signifie exercer à l’IS via SELARL ou EI assimilée EURL
Les professions libérales peuvent désormais opter pour :
• une SELARL (ou autre société d’exercice) soumise à l’impôt sur les sociétés ; la société paie l’IS (15 % jusqu’à 42 500 € de résultat puis 25 %) et le professionnel est imposé à l’IR uniquement sur sa rémunération et ses dividendes.
• une entreprise individuelle libérale assimilée EURL à l’IS ; l’option, révocable pendant cinq ans seulement, bascule définitivement le mode d’imposition de l’activité.
Dans la configuration IS, les cotisations sociales portent sur la rémunération du dirigeant, tandis que les dividendes relèvent d’un régime distinct (prélèvements sociaux, flat tax, etc.).
BNC vs IS en profession libérale : les vraies logiques de choix
Imposition globale et courbe de prélèvement
En BNC réel, le bénéfice rejoint vos autres revenus et subit la progressivité de l’IR ; les cotisations sociales se calculent également sur ce bénéfice. À l’inverse, en société à l’IS, la fiscalité intervient en deux temps : d’abord l’IS, puis l’IR sur la seule partie que vous vous versez (rémunération ou dividendes). Le taux d’IS (15 % puis 25 %) est souvent inférieur au taux marginal d’IR d’un libéral installé, à condition de ne pas consommer tout le résultat en revenus personnels immédiats.
Cotisations sociales et assiette de calcul
En BNC, l’assiette sociale est le bénéfice ; en IS, elle correspond à la rémunération du gérant, ce qui permet un pilotage plus fin des charges sociales et de la trésorerie disponible dans la structure.
Quand rester en BNC, quand envisager la SELARL à l’IS ?
- Bénéfices inférieurs à 70 000 – 80 000 € : la simplicité du BNC l’emporte, le gain potentiel via l’IS reste marginal.
- Bénéfices supérieurs à 80 000 – 100 000 € et capacité à laisser de la trésorerie en société : l’IS devient généralement plus performant fiscalement et patrimonialement.
Exemple chiffré BNC vs SELARL à l’IS
Hypothèses de départ
L’activité ne génère pas d’autres revenus significatifs dans le foyer. Les cotisations sociales sont considérées en pourcentage constant sur la partie soumise aux charges.
| Hypothèse | BNC (IR) | SELARL / EI à l’IS |
|---|---|---|
| Bénéfice 60 000 € | IR + cotisations calculés sur 60 000 € | Rémunération ≈ bénéfice, IS limité → écart faible |
| Bénéfice 150 000 € | IR + cotisations calculés sur 150 000 € (taux marginal élevé) | Rémunération 80 000 €, reste soumis à l’IS (15 % / 25 %) : baisse forte de l’assiette IR + sociales, trésorerie conservée en société |
Où se situe le seuil de rentabilité ?
Les études convergent vers un seuil d’environ 80 000 € de bénéfice. En-deçà, le BNC réel reste cohérent par sa simplicité ; au-delà, surtout si une partie du bénéfice peut être laissée en société, l’IS offre un avantage fiscal et patrimonial tangible.
Un calcul à affiner poste par poste
Avant d’opter, il convient de modéliser précisément : bénéfice prévisionnel, rémunération nécessaire au train de vie, charges sociales, fiscalité des dividendes, et projets (association, acquisition de patientèle, holding). Pour fiabiliser ces simulations, des outils spécialisés comme Gerem peuvent automatiser les comparatifs BNC vs IS.
BNC vs IS : points de vigilance stratégiques
Irrévocabilité progressive de l’option IS
Pour une entreprise individuelle passée à l’IS, le retour au BNC n’est possible que durant les cinq premières années ; au-delà, l’option devient définitive.
Protection du patrimoine et transmission
La mise en société sépare patrimoine professionnel et personnel et facilite les opérations de cession progressive ou de création de SPFPL.
Trésorerie et projets d’investissement
Capitaliser en société permet de financer locaux, matériel, développement digital ou la constitution d’une holding de retraite – stratégie plus difficile à mettre en œuvre en BNC où tout le résultat remonte immédiatement dans le revenu imposable.
Synthèse
En dessous de 70 000 – 80 000 € de bénéfice, rester en BNC réel est souvent la solution la plus simple. Au-delà de 80 000 – 100 000 €, la bascule vers l’IS (SELARL ou EI à l’IS) réduit généralement la pression fiscale et sociale et ouvre des perspectives patrimoniales (association, holding, retraite). Pour les conseillers (experts-comptables, CGP, avocats fiscalistes), disposer d’un simulateur fiable BNC vs IS constitue un atout commercial majeur ; les solutions Gerem présentées sur gerem.fr peuvent aider à industrialiser ces analyses.
FAQ
Quel est l’intérêt de comparer le BNC et l’IS en profession libérale ?
Comparer le BNC et l’IS permet de mesurer l’impact global de chaque régime sur l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales et la trésorerie disponible dans la structure. En profession libérale, le choix n’est pas seulement fiscal : il conditionne aussi vos marges de manœuvre pour investir, préparer votre retraite ou structurer une association avec d’autres confrères.
À partir de quel niveau de bénéfice envisager de passer à l’IS ?
D’après les ordres de grandeur présentés, rester en BNC réel reste généralement cohérent en dessous de 70 000 – 80 000 € de bénéfice, notamment pour la simplicité de gestion. Lorsque les bénéfices dépassent 80 000 – 100 000 € et que vous pouvez laisser une partie de la trésorerie en société, l’IS devient en général plus intéressant, tant sur le plan fiscal que patrimonial.
Peut-on revenir au BNC après avoir opté pour l’IS ?
Pour une entreprise individuelle qui a opté pour l’IS, le retour au BNC n’est possible que durant les cinq premières années suivant l’option ; passé ce délai, l’option IS devient définitive. Cette irrévocabilité progressive impose donc de bien modéliser votre situation avant de basculer, en tenant compte de votre niveau de bénéfice actuel et de vos projets à moyen terme.
